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Conditions générales de vente
Version du 01/03/2017

Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats conclues exclusivement entre :
(i) la Société GMT OUTDOOR, Société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 329 035 406 dont le siège social au 129 rue de Tourcoing, CS 70395, 59057 Roubaix Cedex 1, France ci-après dénommée «GMT OUTDOOR» ou « le Site » - Téléphone 03 20 68 57 00 – mail service@gmtoutdoor.fr.
(ii) et toute personne effectuant un achat sur le site www.urikan.fr, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées "les Parties".

Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les relations entre les Parties sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications

ARTICLE 1 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, GMT OUTDOOR se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, GMT OUTDOOR informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site.
Le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients GMT OUTDOOR par téléphone (au 0320685700) et confirmer par mail (service@gmtoutdoor.fr).

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le processus de passation de la commande par le Client se fait en plusieurs étapes :

  • Le Client remplit son panier de produits,
  • Le Client choisit sa livraison,
  • Le Client choisit son paiement,
  • Le Client effectue sa demande de paiement,
  • Le Client reçoit ensuite de GMT OUTDOOR un mail d’enregistrement de sa commande,
  • Enfin, le Client reçoit un mail de validation de sa commande.

Le mail de validation de commande signifie l'acceptation par GMT OUTDOOR de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, GMT OUTDOOR enverra un e-mail d'expédition de la commande au Client

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine et Corse.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue
GMT OUTDOOR garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la MONETICO pour le traitement des paiements.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Le Client reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, GMT OUTDOOR sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par mail avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par GMT OUTDOOR de ces documents et envoi du mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, GMT OUTDOOR se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
GMT OUTDOOR se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, les registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GMT OUTDOOR et le Client. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes et des factures sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace "Mon compte".

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande

Les délais de livraison s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits. Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par mail.

Dans le cadre d’une livraison par voie postale, le Client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers GMT OUTDOOR. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du Client sous 7 jours GMT OUTDOOR considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous, le transporteur prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, les présentations supplémentaires sont susceptibles d’être facturées au Client par le transporteur.

ARTICLE 6- REPRISE PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Conformément à l'arrêté du 8 octobre 2014 pris en application du décret n° 2014-928 du 19 août 2014, GMT OUTDOOR s'engage à reprendre les équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, dès lors que le Client en a fait la demande auprès de nos services sous un délai de 15 jours suivant la commande.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

GMT OUTDOOR conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu'à ce que celui-ci ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 8 : RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment : pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.

Le Client notifie par voie postale sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
-: Société GMT OUTDOOR, Service Client, 129 rue de Tourcoing, CS 70395, 59057 Roubaix Cedex 1
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente ou disponible ici : http://retractation.urikan.fr. Le Client reçoit alors un accusé de réception vous communiquant un numéro de retour. Le Client apposera ce numéro de retour et son nom, sur chaque carton de produit retourné. Tout manquement, entrainera un retard dans le traitement du retour.

Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. GMT OUTDOOR ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. GMT OUTDOOR conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par GMT OUTDOOR.

Dans l'hypothèse où le Client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par GMT OUTDOOR. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à GMT OUTDOOR.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte de l’Internaute relié à la carte bancaire.
En cas de retour partiel d'une commande, GMT OUTDOOR remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, GMT OUTDOOR remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. GMT OUTDOOR n’est pas légalement tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires si le Client vous a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

ARTICLE 9 : GARANTIES / SAV

Indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale accordée, GMT OUTDOOR reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous. GMT OUTDOOR reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation).
Art. L. 217-4. «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».
Art. L 217-5. « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)
-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
-Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
-Art 2232 du Code civil « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».

GMT OUTDOOR rappelle ainsi au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion
Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Si le produit s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou non conforme à la commande, le Client effectue une demande de SAV auprès de GMT OUTDOOR. Pour ce faire le Client contacte notre service après-vente : sav@gmtoutdoor.fr. Le Client précisera toutes informations utiles et pièces justificatives quant au produit (ses références, la date de son achat) et accompagnera son envoie et de photographies du produit.

Si le produit peut bénéficier de la garantie légale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.
Si le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas GMT OUTDOOR proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions d’utilisation du produit, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. GMT OUTDOOR ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Enfin, le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 10 - INTEGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.



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